Synthèse des projets des règlements d'éco-conception (mai 2012) et d'étiquetage des appareils de chauffage (lot 1) (mai + décembre 2012 + janvier 2013)

Résumé et principaux résultats

Cette note technique complète la NTV 2012/005 qui synthétise les projets des règlements européens "éco-conception" et "étiquetage" diffusés en février 2012. Elle présente une mise à jour de cette note technique par rapport aux nouvelles versions de ces projets de règlements diffusées en mai 2012 pour l'éco-conception et en mai et décembre 2012, puis en janvier 2013, pour l'étiquetage. Les modifications importantes entre les différentes versions sont en italique et sont soulignées. La première partie présente le projet de règlement d'éco-conception qui a subi peu de modifications. La deuxième partie présente la méthode de calcul des rendements saisonniers des appareils en mode chauffage. La troisième partie concerne le projet de règlement d'étiquetage qui établit les dispositions que les constructeurs et les distributeurs doivent mettre en place pour informer les consommateurs sur les performances de ces produits. Cette partie a subi plusieurs modifications en particulier : l'étiquetage concerne uniquement les appareils de puissance inférieure à 70 kW ; le constructeur peut étiqueter les assemblages qui étaient du ressort des distributeurs uniquement ; les PFHRD (récupérateurs de chaleur sur les fumées) ne sont plus couverts ; une étiquette de G à A++ puis de D à A+++ pour le chauffage est utilisée respectivement à 2 ans puis à 6 ans après la date d'application de règlement ; une étiquette double qui donne, en plus de la classe en fonction chauffage, la classe en mode ECS sur une échelle de G à A puis de F à A+ est utilisée respectivement à 2 ans puis à 6 ans après la date d'application de règlement ; le rendement saisonnier en mode chauffage et/ou ECS ne figure plus sur l'étiquette. Les annexes de cette note technique présentent des exemples d'étiquettes, les conditions d'essais des pompes à chaleur, les cycles de puisage pour la fonction ECS et les définitions des différents systèmes de régulation de température.
Title: Update of the eco-design and labelling draft regulations (January 2013)
Abstract: This technical report completes the NTV 2012/005 which summarises the eco-design and labelling draft regulations diffused by the European Commission in February 2012. It presents an update with respect to the new eco-design regulation distributed in May 2012 and labelling draft regulation distributed in May 2012, December 2012 as well January 2013. The relevant modifications between the different versions are in italic and are underlined. The first part of this technical report presents the draft eco-design regulation where few modifications were brought. The second part presents the calculation method of the seasonal energy efficiency for space heating and sanitary hot water production of these appliances. The third part deals with the draft labelling regulation proposal which establishes the provisions that the manufacturers and dealers shall implement to inform the end users about the performances of such products. This part was modified as follows: the labelling concerns only heating appliance with a heat output below 70 kW; the manufacturer can label its packages which were under the responsibility of the distributors only; PFHRD (passive flue heat recovery devices) are removed from the scope; a G to A++ label then D to A+++ for the heating mode are used respectively 2 years and 6 years after the date of implementation of this regulation; for combination heaters, the label contains the heating mode class as above and the domestic hot water mode class from G to A then de F to A+ respectively 2 years then 6 years after the date of implementation of this regulation; the seasonal efficiencies are removed from the label. The annexes of this technical report show examples of labels and present the test conditions of heat pumps, the characteristics of tapping cycles and the definitions of the temperature controls used.

Commissions

Appareils à combustion

Thème

Normalisation et Réglementation

Mots-clés

Chaudières, Chauffage, Chauffe-eau, Pompes à chaleur, Production d'eau chaude sanitaire, Réglementation

Auteurs

MOSTEFAOUI Nourreddine