Synthèse des projets des règlements d'Eco-conception et d'Etiquetage des appareils de chauffage (lot 1) (février 2012)

Résumé et principaux résultats

Cette note technique présente une synthèse des projets de règlements des directives Etiquetage et Eco-conception des appareils de chauffage seul et mixtes diffusés par la Commission Européenne le 2 février 2012. La première partie présente les exigences d'Eco-conception applicables à ces appareils qui concernent : l'efficacité énergétique sur la base des rendements saisonniers en mode chauffage et ECS si l'appareil est mixte ; le niveau de puissance acoustique pour les pompes à chaleur ; les émissions de NOx pour les appareils à combustibles fossiles (gaz et fioul). La deuxième partie présente la méthode de calcul des rendements saisonniers de ces appareils. La troisième partie concerne le projet de règlement Etiquetage qui établit les dispositions que les constructeurs et les distributeurs doivent mettre en place pour informer les consommateurs sur les performances de ces produits. En particulier, ils doivent mettre à disposition une étiquette qui présente entre autres le rendement saisonnier et la classe énergétique des appareils de base ou une fiche produit pour les assemblages composés d'un appareil de base associé avec d'autres composants comme une régulation de température, le solaire ... Les annexes de cette note technique présentent des exemples d'étiquettes, les conditions d'essais des appareils, les cycles de puisage et les définitions des différentes régulations de température.
Title: Presentation of the eco-design and labelling regulations (02/2012)
Abstract: This technical report presents a summary of the eco-design and labelling draft regulations as applied to hot water space heating appliances and combination appliances producing also sanitary hot water distributed on the 2nd of February 2012 by the European Commission. The first part presents the eco-design requirements applicable to these appliances which concern: energy performance based on seasonal space heating emery efficiency and seasonal hot water energy efficiency for combination appliances; sound power level for heat pumps; NOx emissions for fossil fuel appliances (gas et domestic oil). The second part presents the calculation method of the seasonal energy efficiency for space heating and sanitary hot water production of these appliances. The third part deals with the labelling regulation draft proposal which establishes the provisions that the manufacturers and dealers shall implement to inform the end users about the performances of such products; in particular they shall provide a label which shows the seasonal energy efficiency and the energy efficiency class of the appliances alone or a product fiche for assemblies made of a basic appliance associated with other components like temperature control, solar system... The annexes of this technical reports show examples of labels and presents the test conditions of these appliances, the characteristics of tapping cycles and the definitions of the temperature controls used.

Commissions

Appareils à combustion, MFCE - Matériel Frigorifique; Conditionnement d'air; Echangeurs

Thème

Normalisation et Réglementation

Mots-clés

Chaudières, Chauffage, Chauffe-eau, Pompes à chaleur, Production d'eau chaude sanitaire, Réglementation

Auteurs

MOSTEFAOUI Nourreddine