Inspection périodique des systèmes de climatisation : point sur les évolutions réglementaires

Résumé et principaux résultats

L'inspection périodique des systèmes de climatisation est exigée par la Directive Européenne 2002/91/CE et par sa version révisée la Directive 2010/31/UE. Elle a été mise en place en France par des textes réglementaires parus en 2010, qui transposent la Directive 2002/91/CE. Une norme européenne (EN 15240) a été développée donnant des lignes directrices pour la conduite de cette inspection. Elle a servi de support à la transposition française. Cette note fait un point à mi-2011 sur les exigences de ces Directives, leur application en France et sur les réflexions menées par les représentants des pouvoirs publics des différents pays à ce sujet au sein du projet européen « EPBD Concerted Action ».
Title: Regular inspection of air conditioning systems - A focus on the regulation changes
Abstract: Regular inspection of air conditioning systems is required by the European Directive 2002/91/CE and by its recast 2010/31/UE. This inspection has been implemented in France through regulations published in 2010 as a transposition of Directive 2002/91/CE. A European standard (EN 15240) has been developed providing guidelines to operate air conditioning systems inspection. This standard has been used as a reference for the French transposition. This note presents the current situation in mid-2011 concerning the requirements of these Directives and their implementation in France. It also summarizes the reflections of the Government representatives from several countries on this topic, in the framework of the European project "EPBD Concerted Action".

Thème

Conditionnement d'air

Mots-clés

Climatiseurs, Conditionnement d'air, Mesures sur site, Normalisation, Réglementation

Auteurs

DURIER François