Projets de règlements d'Eco-conception et d'Etiquetage énergétique des appareils de chauffage (lot 1)

Résumé et principaux résultats

Cette note présente les deux projets de mesure d'exécution des directives Eco-conception (2009/125/CE) et Étiquetage énergétique (2010/30/EU) pour les appareils de chauffage et de production d'eau chaude (appareils mixtes) couverts par les travaux du lot 1. Ces projets ne concernent que les appareils de chauffage « self standing boilers » sans tenir compte de leurs associations avec d'autres accessoires comme la régulation, le solaire thermique, le circulateur, le ballon de stockage ... Ils couvrent les générateurs à combustibles fossiles de débit calorifique compris entre 4 et 400 kW. La puissance calorifique des appareils électriques et des pompes à chaleur n'est pas spécifiée. Le premier projet d'exécution fixe, pour les appareils à combustion, des exigences d'Eco-conception pour les rendements en modes chauffage et ECS (si l'appareil est mixte) ainsi que les émissions de NOx en mode chauffage. Pour les pompes à chaleur, il fixe des exigences d'Eco-conception pour le bruit. Le deuxième projet établit des exigences pour l'étiquetage et la disponibilité d'informations supplémentaires sur tous les appareils couverts par le lot 1, ainsi que leurs systèmes de régulation de température et les dispositifs passifs de récupération de la chaleur des produits de combustion. Cette note technique sera mise à jour à la publication des versions définitives.
Title: Eco-design and labelling draft regulations for heating appliances (lot 1)
Abstract: This report presents the draft proposals for directives Eco-design (2009/125/CE) and Energy labelling (2010/30/EU) of hot water central heating and combination appliances producing domestic hot water under the scope of the frame work of lot 1. They cover only the self standing boilers without taking into account their association with other accessories like the control systems, a solar system, the pump, the storage tank ... The heat input of fossil fuel appliances varies from 4 to 400 kW included. The calorific output of heat pumps is not specified. The first regulation draft fixes Eco-design requirements for the energy efficiency for heating mode as well as in the hot water mode if applicable for all appliances. Besides, Eco-design requirement for NOX emissions are set but only for combustion appliances. For heat pumps Eco-design requirements for noise level are also set. The second draft establishes the Labelling requirement and the availability of supplementary information and data about all appliances under the scope of this regulation as well as their temperature control systems and their flue gas passive heat recovery devices. This report will be updated as soon as the final official documents are made available.

Commissions

Appareils à combustion

Thème

Chauffage à eau chaude

Mots-clés

Chaudières, Chauffage, Chauffe-eau, Pompes à chaleur, Production d'eau chaude sanitaire, Réglementation

Auteurs

MOSTEFAOUI Nourreddine