Attestations de Conformité Sanitaire appliquées aux chaudières, chauffe-eau et ballons

Résumé et principaux résultats

Le CETIAT a réalisé une veille réglementaire sur les Attestations de Conformité Sanitaire des produits en contact avec de l'eau destinée à la consommation humaine. Cette étude s'est appuyée sur les textes officiels, puis des contacts avec le Ministère de la Santé et un laboratoire habilité.
Cette étude a permis : de conclure que les chaudières, chauffe eau et ballons sont exclus du champ d'obtention des ACS ; de présenter la démarche à suivre pour l'obtention d'ACS ; d'identifier les travaux européens en cours, notamment normatifs au sein du CEN/TC164/WG10 qu'il convient de suivre.
Dans l'attente de clarification de la réglementation en vigueur et de l'élaboration de normes harmonisées pour répondre à la Directive 98/83/CE « Produits de la construction en contact avec de l'eau destinée à la consommation humaine », il n'y a pas lieu pour les fabricants de chaudières, chauffe eau et ballons de s'engager dans ces démarches d'obtention d'ACS.

Title:
French Sanitary Conformity Certificates applied to boilers, water heaters and storage tanks

Abstract:
CETIAT has conducted a regulation survey about French Sanitary Conformity Certificates in relation with European Directive 98/83/CE for construction products in contact with water intended for human consumption.
That study has been based on French official regulations and discussions with Health Ministry and one accredited laboratory.
The conclusions of this survey are the following: boilers, water heaters and storage tanks are excluded from the scope of obtaining Sanitary Conformity Certificates; the French scheme for obtaining Sanitary Conformity Certificates is clearly defined; European standardization work is in progress within CEN/TC 164/WG10 to elaborate
harmonized standards related to the above European Directive. This work should be followed by the manufacturers.
Considering the French regulation in force and the standardization work in progress, French manufacturers of boilers, water heaters and storage tanks do not have to engage at the present time any work for obtaining Sanitary Conformity Certificates.

Commissions

Appareils à combustion

Thème

Chauffage à eau chaude

Mots-clés

Ballons d'eau chaude, Chaudières, Chauffage, Chauffe-eau, Production d'eau chaude sanitaire, Santé

Auteurs

HANTZ Dominique