Entretien annuel des chaudières gaz, fioul et bois de 4 à 400 kW - Emissions de polluants

Résumé et principaux résultats

Dans le cadre de la transposition en droit français de l'article 8 de la directive Performance Énergétique des Bâtiments (2002/091), la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) a rendu obligatoire au 1er novembre 2009 l'entretien annuel des chaudières gaz, fioul et bois de 4 à 400 kW. Dans le cadre de celui-ci, une évaluation des émissions de polluants est nécessaire. Le CETIAT a proposé, à la demande d'UNICLIMA, une méthode d'évaluation des émissions de polluants sur la base de valeurs tabulées provenant d'études documentaires. Ces travaux ont abouti à l'élaboration de tableaux simplifiés de valeurs d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) sur les chaudières gaz et fioul en fonction du type de brûleur utilisé et de COV et de poussières sur les chaudières à bois en fonction des typologies et de l'ancienneté des chaudières. Ces tableaux, validés avec l'INERIS, ont été finalement intégrés dans l'annexe 3 de l'arrêté d'application définissant l'évaluation des émissions de polluants lors de l'entretien annuel des chaudières gaz, fioul et bois de puissance comprise entre 4 et 400 kW. Au cours de cette étude, le CETIAT a également élaboré des tableaux plus complets, regroupant l'ensemble des résultats obtenus lors des études documentaires sur les émissions de NOx des chaudières gaz et fioul et sur les émissions de COV et de poussières des chaudières à bois. Ces éléments sont disponibles en annexe de cette Note Technique.

Title: Annual inspection of gaseous, liquid and solid fuel boilers with heat output from 4 to 400kW - Emissions of pollutants

Abstract: In the framework of the transposition of Article 8 of the Energy Performance Building Directive, the general Direction for Energy and Climate has implemented a mandatory annual inspection of gaseous, liquid and solid fuel boilers with heat output from 4 to 400kW. This mandatory inspection came in force since November 1st, 2009. It includes an evaluation of the emissions of pollutants. Upon request by UNICLIMA, CETIAT has provided an evaluation method of the emissions of pollutants based on tabulated values coming from documentary studies for NOx emissions for gaseous and liquid fuel boilers, according to the type of burner
used, and VOCs and dust emissions for solid fuel boilers, according to the technologies and oldness. Those tabulated values have been integrated in Annex 3 of the application text which defines the mandatory pollutant emissions evaluation of gaseous, liquid and solid fuel boilers with heat output from 4 to 400 kW.

Commissions

Appareils à combustion

Thème

Chauffage à eau chaude

Mots-clés

Brûleurs, Chaudières, Chauffage, Pollution atmosphérique, Réglementation

Auteurs

HANTZ Dominique