Etude du contenu du PNSE - Plan National Santé Environnement 2004-2008

Résumé et principaux résultats

L'objectif de l'étude est d'effectuer un examen du PNSE (Plan National Santé Environnement) 2004-2008 afin d'être en mesure de déterminer quelle(s) est(sont) les actions qui pourraient être menées sous forme d'étude(s) d'intérêt général (EIG) pour l'année 2009. L'examen du PNSE ne porte que sur les points qui sont en lien avec le domaine de l'air intérieur. Le PNSE (Plan National Santé Environnement) 2004-2008 vise trois objectifs : garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants, femmes enceintes et personnes âgées). Organisées autour de 8 axes qui recouvrent l'ensemble du champ des relations entre environnement et santé, le PNSE comporte 45 actions dont 12 ont été identifiées prioritaires. L'un des axes vise à protéger la population à l'intérieur des locaux et l'action 14, prioritaire, vise à mieux connaître les déterminants de la qualité de l'air intérieur et renforcer la réglementation. La principale mesure engagée a été la campagne logements de l'OQAI (Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur) dont les premiers résultats ont été publiés à la fin de l'année 2006. Par ailleurs, l'AFSSET a publié (en 2007 et 2008) des VGAI (Valeurs Guides de Qualité d'Air Intérieur) pour 3 polluants que sont le formaldéhyde, le monoxyde de carbone et le benzène. L'autre action prioritaire de cet axe (action 15) est relative à la mise en place d'un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction. La base de données INIES est aujourd'hui opérationnelle et un protocole d'évaluation des émissions des matériaux de construction et d'aménagement intérieur est disponible.Un deuxième PNSE devrait voir le jour prochainement pour la période 2009-2013.

Title: Study of the content of the PNSE (Plan National Santé Environnement) 2004-2008
Abstract: The aim of this work was to study the content of the PNSE (Plan National Santé Environnement) 2004-2008 in order to be able to decide, or not, to initiate one or several general interest studies in 2009 as part of the programm of the CETIAT's AAT (Assainissement des Atmosphères de Travail) committee. This study has focus only on what is in relation with indoor air quality. The PNSE (Plan National Santé Environnement) 2004-2008 aims at ensuring good water and air quality, preventing pathologies of environmental origin amongst them cancers, providing better information to the population and protecting sensitive people (children, pregnant women, old people). The PNSE is composed of 45 actions amongst them 12 have priority over all the others. These actions are classified into 8 main groups dealing each with relationships between environment and health. On of this group deals with the protection of people staying indoors and one of the actions having priority (action 14) aims to better understand the deciding factor of the indoor air quality and to strengthen regulations. The main initiative which was started from the beginning of the PNSE is the households campaign organised by the OQAI (Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur) whose firts results were published at the end of 2006. Moreover, AFSSET has published in 2007 an 2008 indoor air quality guide values for formaldehyde, carbon monoxyde and benzene. An other action having priority is the one dealing with labelling of building material for their environmental and sanitary characteristics. INIES data base is now operational and a test method for the assessment of the emission of building materials is now available.A second PNSE should be initiated soon and should cover the 2009-2013 period.

Commissions

Ventilation industrielle et assainissement des atmosphères de travail

Thème

Divers

Mots-clés

Assainissement des ambiances de travail, Qualité de l'air intérieur

Auteurs

GINESTET Alain