Directives européennes sur les déchets des équipements électriques et électroniques

Résumé et principaux résultats

Deux directives européennes récemment publiées (1, 2) sur les déchets d'équipements électriques et électroniques conduisent à l'interdiction de certaines substances et à une réglementation contraignante pour la récupération et le traitement des appareils en fin de vie.
Le décret français de transposition de ces directives est en cours d'élaboration. Les constructeurs seront les principaux responsables des opérations en fin de vie des appareils.
(1) Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
(2) Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Thème

Normalisation et Réglementation

Mots-clés

Chaudières, Climatiseurs

Auteurs

DURIER François, LE VAGUERESE Patrick