Emissions de sources fixes. Activité de normalisation en 2002

Résumé et principaux résultats

Dans le cadre de la Commission « Dépoussiérage », le CETIAT participe activement aux activités de normalisation française et européenne dans le domaine des émissions de sources fixes.

Ce travail permet d’une part d’informer les industriels ressortissants des méthodes de mesure mises en œuvre pour le contrôle réglementaire des émissions au rejet de leurs installations de traitement des gaz et poussières, ainsi que des spécifications portant sur les matériels et les techniques de mesure appliqués dans le cadre de l’autosurveillance de ces rejets ; il permet d’autre part au CETIAT de réaliser des prestations notamment pour le compte des ressortissants, en conformité avec les nouvelles réglementations et avec les nouvelles exigences auxquelles doivent répondre les laboratoires accrédités et agréés par le Ministère chargé de l’Environnement, et d’anticiper sur les méthodes de mesure en cours d’élaboration .

L’activité normative en 2002 a conduit à la publication de plusieurs normes qui étaient en cours d’élaboration :

- la norme européenne NF EN 13284-1 sur la mesure des faibles concentrations en poussières et la version révisée de la norme NF X 44-052 sont parues en mai 2002,
- les normes européennes sur la mesure des fortes concentrations en COV totaux par FID : NF EN 13526 et sur la mesure des COV individuels : norme NF EN 13649, sont respectivement parues en mai et août 2002.

Parmi les autres travaux européens en cours ont peu citer la révision de la norme NF EN 1948 sur la mesure des dioxines, l’élaboration de normes sur la mesure automatique des poussières (au sein du WG5) et du mercure (au sein du WG8), la rédaction de normes sur la mesure des métaux lourds (WG10), sur la mesure de O2,CO,NOx,SO2,H2O (WG16), sur la mesure des émissions fugitives (WG17) ou encore sur la mesure de vitesse/débit (WG23).
Les travaux normatifs portent également de plus en plus sur la qualification des matériels et le suivi des performances dans le temps des analyseurs utilisés par les laboratoires ou installés en poste fixe au niveau des cheminées des installations industrielles dans le cadre de l’autosurveillance (travaux du WG9, du WG22).
Au niveau français, le point a été fait sur un certain nombre de normes expérimentales afin de statuer sur leur conservation / révision /ou transformation en norme homologuée. Par ailleurs, deux projets de normes sont en cours : l’un correspond à la révision de la norme XP X 43-329 sur la mesure des HAP suite à une campagne d’essais interlaboratoires, l’autre correspond à l’élaboration d’une norme sur la mesure manuelle de vitesse/débit.

En 2002, le CETIAT a participé plus particulièrement aux réunions de la Commissions française X43B (« Emissions de sources fixes »), ainsi qu’à celles des groupes de travail européens CEN/TC 264/WG16 (« mesure de O2,CO,NOx,SO2,H2O ») et CEN/TC 264/WG23 (« mesure de vitesse/débit-volume).
Sa présence aux réunions de la Commission AFNOR X 43B, lui permet d’avoir régulièrement un compte-rendu de l’avancement des différents groupes de travail européens par les experts français mandatés pour y représenter la France, de prendre part au dépouillement des enquêtes sur les normes françaises et européennes et aux votes, et de proposer sa collaboration dans le cas de la formation de sous-groupes de travail.

Commissions

Dépoussiérage et épuration des gaz

Thème

Pollution atmosphérique

Mots-clés

Mesure, Mesures sur les effluents gazeux

Auteurs

RAVENTOS Cécile