Examen de la législation en vigueur ou envisagée par rapport aux pressions de service du R410A

Résumé et principaux résultats

Dans le cadre de l'Etude d'Intérêt Général sur le R410A, le CIETIAT a délégué au CETIM l'examen de l'état de la règlementation en vigueur ou en cours de préparation par rapport aux pressions de services du R410A.

L'annexe A de cette note technique présente la version définitive du rapport fourni par le CETIM. Ce rapport comprend :

- Une présentation synthétique de la Directive des Equipements Sous Pression (DESP),
- Les exigences de la DESP vis-a-vis de la conception, des matériaux et de la fabrication.
Cette partie présente notamment un organigramme indiquant les différentes étapes à suivre pour vérifier la conformité d'un équipement vis-à-vis de la directive.
- Un exemple d'application : évaluation de la conformité à la DESP d'un échangeur à plaques brasées
- Une partie sur la notion d'ensemble et son application aux machines frigorifiques au R410A

Commissions

Echangeurs

Thème

Normalisation et Réglementation

Mots-clés

Echangeurs, Réglementation

Auteurs

PRA Philippe