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Boutique > Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS PRESENTS DANS LA BOUTIQUE DU SITE INTERNET www.cetiat.fr

DEFINITION DES PRESTATIONS
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par le biais du Site Internet www.cetiat.fr.
Ces produits sont :

  • des notes techniques du CETIAT, constituées de comptes-rendus ou rapports des études menées par le CETIAT, comportant du texte et le cas échéant des graphiques ou des photographies ; elles sont proposées à la vente sous la forme de fichiers informatiques au format ".pdf ", auquel le Client accède par téléchargement;
  • des ouvrages sous forme papier (livres, recueils) ou électronique (cédéroms) rédigés par les experts du CETIAT ou auxquels ils ont contribué ; ils font l'objet d'un envoi postal par le CETIAT au Client;
  • des inscriptions en ligne à certaines des manifestations organisées par le CETIAT (congrès, journées techniques, formations, …).
APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Toute commande du Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Aucune autre condition ne pourra prévaloir contre les présentes conditions générales et aucune condition contraire ne sera opposable au CETIAT.

COMMANDE
Toute commande de note technique ou d'ouvrage, ainsi que toute inscription en ligne à une manifestation passées par le site Internet mentionne les références et prix des notes techniques, de l'ouvrage ou de l'inscription choisis par le Client, ainsi que les coordonnées du Client qu'il a saisies lui-même. Ces coordonnées sont celles qui apparaissent sur la facture émise suite à la transaction.

PRIX
Les prix indiqués sont en euros H.T. et T.T.C. Le taux et le montant de la TVA au taux en vigueur sont également indiqués.
Dans le cas des ouvrages, les prix incluent les frais d'envoi par le CETIAT du ou des ouvrages commandés à l'adresse indiquée par le Client.
Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles sont facturés au prix indiqué le jour de l'enregistrement de la commande sur le site.

PAIEMENT ET FACTURE
Le paiement est effectué par carte bancaire, en euros, dès l'enregistrement de la commande, par l'intermédiaire du module de paiement électronique de la banque BNP PARIBAS. Les données liées au payement sont sécurisées par cryptage SSL.
A compter du dernier clic d'approbation, la commande du Client est considérée comme irrévocable. Le montant sera débité du compte du Client lors de l'enregistrement de la commande.
Une facture est éditée en ligne et apparaît à l'écran suite au paiement. Le Client a la possibilité de l'imprimer ou d'en conserver une copie numérique. Cette facture est par ailleurs adressée instantanément à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client. Aucune facture n'est adressée par le CETIAT par voie postale.

LIVRAISON
Dans le cas des notes techniques, la livraison du document commandé se fait par téléchargement sur le site Internet du CETIAT. Ce téléchargement est déclenché par le Client en cliquant sur la référence de la note technique dans la facture qui apparaît à l'écran suite au paiement. La copie de la facture adressée par ailleurs par courrier électronique à l'adresse de messagerie indiquée par le Client permet aussi le téléchargement de la note technique en cliquant sur sa référence. Le téléchargement est possible pendant 14 jours après l'enregistrement de la commande. Si le Client n'a pas procédé au téléchargement du document commandé dans ce délai, il doit contacter le CETIAT pour connaître les modalités de livraison de sa commande.
Dans le cas des ouvrages, la livraison du document commandé se fait par envoi postal. L'envoi sera réalisé par le CETIAT dans les 3 jours ouvrables suivant la commande.
Dans le cas des inscriptions, la commande donnera lieu à l'envoi par le CETIAT d'une confirmation que l'inscription a bien été prise en compte dans les 3 jours ouvrables suivant la commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES DOCUMENTS
La propriété intellectuelle des documents acquis par le Client reste entièrement au CETIAT. Ces documents ne doivent être ni copiés, amendés ou modifiés, ni reproduits ou communiqués à une quelconque fin de divulgation ou exploitation commerciale, ni utilisés en justice. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle du document autre que pour un usage personnel et privé du Client, ou pour une diffusion strictement interne à son entreprise, doit faire l'objet d'une autorisation écrite du CETIAT.

RESPONSABILITES
Le CETIAT limite sa responsabilité à la fourniture du document ou du service objet de la commande.
Le Client garantit le CETIAT contre toutes les réclamations de tiers en raison de dommages subis par eux qui découleraient de l'application ou de l'utilisation des résultats contenus dans les documents.

UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AU CLIENT
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes et l'établissement des factures. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit en s'adressant au CETIAT. Le CETIAT s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

RECLAMATIONS
Toute réclamation, pour être admise, devra être notifiée au CETIAT sous sept jours ouvrables suivant livraison par courrier électronique (cetiat.commercial@cetiat.fr), télécopie ou courrier. A défaut de réclamation motivée dans les délais susvisés, les documents ou services acquis seront réputés, de façon irrévocable, acceptés par le Client.
Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des commandes auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales, et qui n'aurait pu se résoudre amiablement, sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social du CETIAT.

DROIT APPLICABLE
Ces commandes sont exclusivement régies par le droit français.

 
CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES AÉRAULIQUES ET THERMIQUES
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